Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001

Cas no 1972 (Pologne) - Date de la plainte: 19-MAI -98 - Clos

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 148. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa réunion de mars 2001, où il a exprimé l’espoir que la procédure judiciaire concernant le licenciement de M. Grabowski, président du syndicat Sprawiedliwosc, arriverait bientôt à terme et a demandé à ce que la décision finale du tribunal lui soit communiquée. Le comité a également prié le gouvernement de communiquer le texte de la loi concernant la Commission sociale et économique dès que celui-ci serait adopté. [Voir 324e rapport, paragr. 80.]
2. 149. Dans sa communication du 31 mai 2001, le gouvernement fait savoir que l’affaire concernant M. Grabowski est encore en suspens devant la XIe Division du travail du tribunal de district pour Varsovie-Praga sud, dont la prochaine audience avait été fixée au 18 septembre 2001. La loi sur la Commission sociale et économique n’a pas encore été adoptée, et le gouvernement la communiquera au comité dès qu’elle l’aura été.
3. 150. Le comité prend note de cette information. Il exprime de nouveau l’espoir très ferme que la procédure judiciaire concernant le licenciement de M. Grabowski arrivera bientôt à terme et invite le gouvernement à lui communiquer la décision finale du tribunal. Le comité invite de nouveau le gouvernement à lui communiquer le texte de la loi concernant la Commission sociale et économique dès que celui-ci sera adopté.