Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006

Cas no 2109 (Maroc) - Date de la plainte: 04-DÉC. -00 - Clos

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 123. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de novembre 2005. Il concerne le licenciement de huit syndicalistes travaillant au sein de la société Fruit of the Loom ainsi que des actes de répression antisyndicale suite à la création d’un bureau syndical. A cette occasion, le comité [voir 338e rapport, paragr. 232 à 235]:
2. – avait exprimé l’espoir que les décisions de justice concernant MM. Abdellah Sainane et Lahcen Toufik seraient exécutées rapidement;
3. – avait instamment prié le gouvernement de l’informer sur la situation des travailleurs pour lesquels les informations manquaient;
4. – avait exprimé l’espoir que la décision de la cour d’appel de Rabat concernant les procès-verbaux dressés par l’inspection du travail lui serait communiquée dans les meilleurs délais;
5. – avait prié le gouvernement de le tenir informé des résultats de l’enquête menée par la gendarmerie royale sur le licenciement collectif effectué sans autorisation.
6. 124. Dans une communication en date du 15 février 2006, le gouvernement déclare, en ce qui concerne le licenciement collectif sans autorisation, que M. Abdel Malek el Wassini, ancien directeur de la société Fruit of the Loom, a été inculpé et condamné par contumace à une amende de 2 000 dirhams avec dépens (copie du jugement est jointe à la communication du gouvernement). S’agissant du procès-verbal au sujet du licenciement abusif sans préavis, le gouvernement indique qu’il n’y a aucun fait nouveau à signaler, le dossier ayant été transmis aux autorités de Bouknadel pour examen; le tribunal compétent n’a pas encore rendu ses conclusions.
7. 125. Le comité prend note de ces informations. Il demande au gouvernement de continuer à le tenir informé de l’évolution de la situation concernant les questions en suspens, à savoir: l’exécution rapide des décisions de justice concernant MM. Abdellah Sainane et Lahcen Toufik; la situation des travailleurs pour lesquels les informations manquaient (à savoir Mme Asia Atla, MM. Khalid Llalmaoui, Abdelfettah Lasfar et Abdelhafid El Hachi); la décision de la cour d’appel de Rabat concernant les procès-verbaux dressés par l’inspection du travail.