Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005

Cas no 2305 (Canada) - Date de la plainte: 09-OCT. -03 - Clos

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 35. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa réunion de mai-juin 2005, où il a noté avec intérêt les informations communiquées par le gouvernement, dont il ressort que le dialogue social a apparemment été renoué dans le secteur de l’éducation. Le comité a demandé au gouvernement de continuer de le tenir informé des faits nouveaux, en particulier en ce qui concerne les résultats obtenus dans le cadre de la Table de concertation sur l’éducation, notamment en ce qui touche à la création d’un mécanisme volontaire et efficace de prévention et de règlement des différends. [Voir 337e rapport, paragr. 32.]
2. 36. Dans une communication datée du 6 juillet 2005, le gouvernement de l’Ontario déclare qu’il continue d’œuvrer avec les parties prenantes du secteur de l’éducation à l’instauration de la paix et de la stabilité dans ce secteur. D’après le gouvernement, le climat a changé, comme l’atteste le dialogue plus suivi et plus franc entre les syndicats et le nouveau ministre de l’Education. Pour la première fois dans l’histoire du secteur, près de 16 conventions collectives d’une durée de quatre ans ont été conclues avec les enseignants et il n’y a pas eu de grève pendant cette administration. Le ministère a su changer le climat de confrontation qui prévalait en un climat de collaboration entre le gouvernement et les enseignants.
3. 37. Tout en notant avec intérêt les informations fournies par le gouvernement dans le présent cas, le comité ne peut qu’exprimer sa préoccupation devant le fait qu’une nouvelle plainte a été déposée entre-temps par le Syndicat national des employés et employés généraux du secteur public (NUPGE, cas no 2430) à propos du secteur de l’éducation de l’Ontario, ce qui ne corrobore pas entièrement la vision qu’a le gouvernement de l’état des relations professionnelles. Le comité demande au gouvernement de poursuivre ses efforts pour maintenir un climat de relations professionnelles stable et harmonieux dans le secteur de l’éducation et de continuer de le tenir informé des résultats obtenus à la Table de concertation sur l’éducation, notamment en ce qui concerne la création d’un mécanisme volontaire et efficace de prévention et de règlement des différends.