Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 351, Novembre 2008

Cas no 2390 (Guatemala) - Date de la plainte: 30-SEPT.-04 - Clos

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 78. A sa session de novembre 2007, le comité avait formulé les recommandations suivantes sur les questions restées en suspens [voir 348e rapport, paragr. 110 à 112]:
   • Le comité observe que les deux syndicalistes de l’entreprise Horticultura de Salamá, dont la réintégration a été ordonnée par l’autorité judiciaire, se trouvent à l’étranger. Le comité demande à l’organisation plaignante de communiquer aux syndicalistes susmentionnées la décision judiciaire relative à leur réintégration afin qu’elles décident de ce qu’elles estimeront pertinent.
   • En ce qui concerne les allégations sur les licenciements et les actes antisyndicaux commis par l’entreprise NB Guatemala, le comité prend note de la décision du procureur aux droits de l’homme dans laquelle il estime qu’il n’y a pas eu violation de la liberté syndicale. Le comité invite l’organisation plaignante à formuler, si elle le désire, des commentaires à ce sujet.
   • Enfin, le comité regrette que le gouvernement n’ait pas transmis des informations demandées en ce qui concerne les allégations relatives à l’INTECAP (actes d’ingérence, pressions sur les travailleurs et menaces proférées à leur encontre pour qu’ils renoncent à leur affiliation au syndicat). Par conséquent, le comité réitère sa recommandation antérieure et demande de nouveau au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour qu’une enquête indépendante soit diligentée sur les faits allégués, et de le tenir informé à cet égard ainsi que du résultat de l’intervention de la commission tripartite à des fins de conciliation.
2. 79. Dans sa communication en date du 1er avril 2008, le gouvernement indique qu’il a soumis les questions en suspens à la Commission tripartite des affaires internationales afin d’y apporter une solution; diverses réunions ont déjà eu lieu et des informations seront données sur les accords auxquels les parties parviendront.
3. 80. Le comité prend note de ces informations et prie le gouvernement de le tenir informé à cet égard. Le comité souligne que les questions en suspens remontent à 2004 et espère qu’elles seront résolues dans les meilleurs délais.