Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009

Cas no 2590 (Nicaragua) - Date de la plainte: 09-AOÛT -07 - Clos

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 158. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de novembre 2008 et, à cette occasion, il a de nouveau instamment prié le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que le dirigeant syndical, M. Chávez Mendoza, soit réintégré dans ses fonctions sans perte de salaire jusqu’à ce que l’autorité judiciaire se prononce sur la question de son licenciement. Il a en outre demandé au gouvernement de le tenir informé de la situation et de lui envoyer copie de la décision définitive qui sera rendue. Par ailleurs, le comité a également demandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour diligenter une enquête indépendante afin de déterminer s’il existe effectivement une politique antisyndicale dirigée contre les organisations syndicales qui ne partagent pas le point de vue du gouvernement et, si ces allégations sont avérées, de mettre fin immédiatement à de telles pratiques et garantir le libre exercice des activités syndicales des organisations et de leurs dirigeants. [Voir 351e rapport, paragr. 151 à 153.]
2. 159. Dans une communication datée du 22 décembre 2008, le gouvernement réitère les propos formulés dans sa communication du 12 mars 2008, dans laquelle il indique que les travailleurs du Nicaragua ont deux voies de recours pour revendiquer leurs droits, la voie administrative, qui relève du ministère du Travail, et la voie judiciaire, qui relève des tribunaux du travail. Dans le cas examiné, M. Donaldo José Chávez Mendoza a choisi la deuxième possibilité, et une procédure relevant des juridictions du travail est actuellement en cours devant le tribunal compétent.
3. 160. Le comité regrette que le gouvernement n’ait pas communiqué les informations demandées et en conclut que le gouvernement n’a pas pris les mesures qu’il lui avait demandé de prendre. Il réitère donc ses recommandations antérieures.