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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
- 125. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa réunion de mars 2009 et, à cette occasion, il a formulé les recommandations suivantes [voir 353e rapport, paragr. 1177 à 1231]:
- – Le comité demande au gouvernement d’envoyer ses commentaires sur les allégations relatives aux quatre dirigeants syndicaux et aux 11 affiliés du STCAMB cités par leurs noms dans la plainte, lesquels auraient été licenciés ou empêchés de travailler (selon l’entreprise minière, il s’agirait de travailleurs appartenant à d’autres entreprises).
- – Le comité demande au gouvernement de: 1) l’informer si l’on a infligé aux trois entreprises du secteur textile visées les amendes proposées par l’inspection du travail pour la commission d’actes antisyndicaux; 2) l’informer si les dirigeants syndicaux et les affiliés du Syndicat des travailleurs ouvriers de Topy Top S.A., du Syndicat des travailleurs de Sur Color Star S.A. et du Syndicat des travailleurs de Star Print S.A. ont introduit des actions judiciaires afin d’obtenir leur réintégration; 3) prendre les mesures nécessaires, compte tenu des actes antisyndicaux constatés par l’autorité administrative, pour proposer ses bons offices en vue de la réintégration des dirigeants syndicaux et des affiliés licenciés pour des raisons antisyndicales; et 4) veiller au respect des droits syndicaux au sein des entreprises en question. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé à ce sujet.
- 126. Dans une communication en date du 25 février 2009, le gouvernement signale qu’il met en œuvre une politique sociale de respect des droits du travail dans tout le pays et que, dans cet esprit, le ministère du Travail et de la Promotion de l’emploi a renforcé les inspections afin de contrôler l’application de la législation du travail dans les entreprises. C’est ainsi que, pour donner suite au cas no 2597, dans la communication no 129-2009-MTPE/9.1, il a été demandé à la Direction régionale du travail et de la promotion de l’emploi de Lima-Callao de fournir des informations sur les amendes que l’inspection du travail a proposé d’infliger aux entreprises Topy Top S.A., Sur Color Star S.A. et Star Print S.A. De même, par voie de communication no 151-2009-MTPE/9.1, il a été demandé à la justice de fournir des informations sur l’éventuelle demande de réintégration des travailleurs et dirigeants syndicaux des entreprises Topy Top S.A., Sur Color Star S.A. et Star Print S.A. Le gouvernement indique que, dès qu’il aura reçu les informations demandées, il les transmettra au BIT.
- 127. Le comité prend note de ces informations. Il prend note aussi des efforts déployés par le gouvernement pour obtenir les informations demandées concernant les allégations relatives aux entreprises du secteur textile Topy Top S.A., Sur Color Star S.A. et Star Print S.A., et il espère que celui-ci pourra communiquer lesdites informations prochainement. Par ailleurs, vu le manque d’informations fournies par le gouvernement, le comité prie instamment ce dernier d’envoyer ses commentaires sur les allégations relatives aux quatre dirigeants syndicaux et aux 11 affiliés du Syndicat des entreprises sous-traitantes et connexes de l’entreprise minière Barrick Misquichilca S.A. (STCAMB), nommément désignés dans la plainte, lesquels auraient été licenciés ou empêchés de travailler (selon l’entreprise minière, il s’agirait de travailleurs appartenant à d’autres entreprises).
