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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
- 52. Le comité a examiné ce cas concernant des allégations relatives à des licenciements de dirigeants syndicaux et de syndicalistes dans le secteur des télécommunications, pour la dernière fois à sa réunion de juin 2010. A cette occasion, le comité a formulé la recommandation suivante [voir 357e rapport, paragr. 346 à 362]:
- S’agissant de l’allégation relative aux licenciements collectifs effectués par l’entreprise TELEBUCARAMANGA en janvier et septembre 2005, en mai 2007 et en mars 2008, le comité demande au gouvernement de le tenir informé au sujet des recours judiciaires en cours. En outre, observant que, dans sa dernière communication, le gouvernement l’informe d’une mission préliminaire de contacts directs de l’OIT qui a eu lieu en Colombie du 2 au 5 mars 2010 et dans le cadre de laquelle les parties ont indiqué que la médiation effectuée par la mission a permis un meilleur rapprochement entre elles, le comité note avec satisfaction cette information et espère vivement que ce rapprochement permettra aux parties de trouver des réponses aux questions posées dans le présent cas, dans le plein respect de la législation nationale en vigueur, et demande au gouvernement de le tenir informé à cet égard.
- 53. A cet égard, dans une communication en date du 14 juillet 2010, le gouvernement indique que, à l’issue d’une nouvelle mission de contacts préliminaires qui a eu lieu en juillet 2010, les parties sont parvenues à un accord aux termes duquel elles déclarent: 1) qu’elles engageront un processus de négociation collective en vue de conclure une convention collective et qu’elles le mèneront de bonne foi; 2) qu’elles conviennent de créer un mécanisme de dialogue pour analyser les aspects du présent cas, et qu’à cet effet elles tiendront une première réunion le 14 juillet 2010 et informeront le gouvernement à cet égard; et 3) qu’il sera possible de saisir le comité bipartite, chargé des questions du travail et établi par la voie conventionnelle, en cas de violations alléguées des droits syndicaux et que celles-ci devront être examinées immédiatement en vue de prendre des mesures correctives appropriées, le cas échéant. Dans une communication en date du 1er octobre 2010, le gouvernement indique que le 14 juillet 2010 les représentants de l’organisation plaignante (USTC) et l’entreprise ont tenu une table ronde au cours de laquelle ils se sont entendus sur les critères élémentaires en vue de l’organisation de futures réunions.
- 54. Le comité prend note avec intérêt de ces informations.
