Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 382, Juin 2017

Cas no 3105 (Togo) - Date de la plainte: 26-SEPT.-14 - Clos

Effect given to the recommendations of the Committee and the Governing Body

1. 137. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa réunion de juin 2015. [Voir 375e rapport, paragr. 492 à 531.] A cette occasion, le comité a invité les parties en conflit à s’efforcer de s’entendre sur la désignation d’un médiateur indépendant qui les assisterait pour mettre en œuvre une procédure acceptée par tous afin de permettre aux membres du Conseil national du patronat du Togo (CNP) de choisir librement et rapidement leurs représentants.
2. 138. Dans une communication en date du 8 mai 2017, l’Organisation internationale des employeurs (OIE) transmet le rapport du processus électoral du CNP-Togo et indique que le présent cas a connu une issue favorable avec la mise en place d’un comité électoral indépendant et l’élection, le 3 février 2017, du conseil d’administration du CNP et de son nouveau président, M. Tamegnon.
3. 139. Le comité prend note avec intérêt du dénouement de ce conflit et considère que le présent cas n’appelle pas un examen plus approfondi.