Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 401, Mars 2023

Cas no 2756 (Mali) - Date de la plainte: 29-DÉC. -09 - En suivi

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d'administration

1. 32. Le comité a examiné le présent cas, qui a trait au refus du gouvernement de nommer la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM) au Conseil économique, social et culturel (CESC), et plus largement dans les instances nationales de consultation tripartite, pour la dernière fois à sa réunion de mars 2022. [Voir 397e rapport, paragr. 34-36.] À cette occasion, conscient de la situation difficile que connaissait le pays, le comité a exprimé son attente que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour la tenue d’une conférence sociale, dont l’un des objectifs devrait être d’établir les modalités des élections professionnelles pour la détermination de la représentativité des organisations syndicales. Le comité a prié le gouvernement de le tenir informé de tout nouveau développement sur cette question qui fait l’objet de ses recommandations de longue date.
2. 33. Dans sa communication datée du 18 janvier 2023, le gouvernement indique que la conférence sociale s’est tenue du 17 au 22 octobre 2022, au cours de laquelle 139 recommandations ont été adoptées. Cela inclut l’établissement d’un comité national tripartite d’experts chargé d’élaborer et d’adopter le Pacte de stabilité sociale et de croissance (ci-après «le Pacte»), assorti d’un plan d’action de mise en œuvre des recommandations susmentionnées. L’organisation d’élections professionnelles pour déterminer la représentativité des organisations syndicales est une priorité dans les recommandations et un calendrier sera défini dans le plan d’action à cet effet. Le gouvernement indique que les travaux préparatoires commenceront en 2023 dès la signature du Pacte et du plan d’action, prévue en février 2023. Il indique également qu’il sollicitera les orientations de l’OIT à cet égard.
3. 34. Le comité prend dûment note des informations fournies par le gouvernement et accueille favorablement les engagements et les développements susmentionnés. Le comité s’attend à ce que les élections professionnelles visant à déterminer la représentativité des organisations syndicales soient organisées sans délai et prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur toute évolution de cette question, y compris sur le calendrier et les modalités établis pour les élections. Le comité s’attend à ce que le gouvernement bénéficie des orientations de l’OIT à cet égard.