ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Réclamations (article 24)

Mise à disposition pour le public des rapports des comités tripartites soumis dans le cadre des réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution

Bolivie (Etat plurinational de)

  1. RECLAMATION (article 24) - BOLIVIE - C111 - 2014 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Etat plurinational de Bolivie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Centrale ouvrière bolivienne (COB)
    ( GB.321/INS/10/3) (GB.324/INS/7/6)
  2. RECLAMATION (article 24) - BOLIVIE - C169 - 1999 (Clos)
    Rapport du comité chargé d'examiner réclamation alléguant l'inexécution par la Bolivie de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Centrale des travailleurs de Bolivie (COB)
    (GB.272/8/1):(GB.274/16/7)
  3. RECLAMATION (article 24) - BOLIVIE - C026, C131 - 1984 (Clos)
    Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par la Confédération des employeurs privés de Bolivie en vertu de l'article 24 de la Constitution et alléguant l'inexécution par la Bolivie de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, et de la convention (no 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
    (Vol. LXVIII, 1985, Series B, Special Supplement 1/1985)
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer