Réclamations (article 24)

Costa Rica

1. RECLAMATION (article 24) - COSTA RICA - C087, C098, C135 - 2016 (En instance)
   Réclamation alléguant le non-respect par le Costa Rica de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, et de la convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN), la Centrale du mouvement des travailleurs costariciens (CMTC), la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et la Centrale sociale Juanito Mora (CSJM)
   (GB.328/INS/18/3)
2. RECLAMATION (article 24) - COSTA RICA - C122 - 1996 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par le Costa Rica de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
   (GB.266/8/1)
3. RECLAMATION (article 24) - COSTA RICA - C011, 087, C098, C135 - 1985 (Clos)
   Rapport No. 240 du Comité de la liberté syndicale, Cas no. 1304 -- Réclamation présentée par la Confédération des travailleurs du Costa Rica (CTC), la Confédération authentique des travailleurs démocratiques (CATD), la Confédération unitaire des travailleurs (CUT), la Confédération des travailleurs démocratiques du Costa Rica (CCTD) et la Confédération nationale des travailleurs (CNT), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant l'inéxécution des conventions internationales du travail nos. 11, 87, 98 et 135 par le Costa Rica
   (Vol.LXVIII, 1985, Series B, No.2)
4. RECLAMATION (article 24) - COSTA RICA - C081, C095, C102, C122, C127, C130, C131, C138, C144 - 1985 (Clos)
   Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par la Confédération des travailleurs du Costa Rica (CTC), la Confédération authentique des travailleurs démocratiques (CATD), la Confédération unitaire des travailleurs (CUT), la Confédération des travailleurs démocratiques du Costa Rica (CCTD) et la Confédération nationale des travailleurs (CNT), en vertu de l'article 24 de la Constitution et alléguant l'inéxécution par le Costa Rica des conventions internationales du travail nos 81, 95, 102, 122, 127, 130, 131, 138 et 144
   (Vol LXVIII, 1985, Series B, Special Supplement 3/1985)