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Réclamations (article 24)

Mise à disposition pour le public des rapports des comités tripartites soumis dans le cadre des réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

  1. RECLAMATION (article 24) - ROYAUME-UNI - C029 (Présentée: 2014 - Rapport: 2015) (Clos)
    Rapport du Comité établi pour examinerla réclamation alléguant l’inexécutionpar le Royaume-Uni de la convention (no 29) sur le travail forcé,1930, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OITpar les syndicats UNISON, GMB et Napo
    (GB.320/INS/15/5) (GB.325/INS/15/8)
  2. RECLAMATION (article 24) - ROYAUME UNI - C111 - 2005 (Clos)
    Réclamation présentée par le Syndicat national des cheminots et des marins en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant la non-observation par le Royaume Uni de la Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (no. 111)
  3. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
    Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
    (GB.267/16/4)
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