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Réclamations (article 24)

Mise à disposition pour le public des rapports des comités tripartites soumis dans le cadre des réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution

Guatemala

  1. RECLAMATION (article 24) - GUATEMALA - C169 - 2007 (Clos)
    Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Guatemala de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Fédération des travailleurs des campagnes et des villes (FTCC)
    (GB.294/17/1):(GB.299/6/1)
  2. RECLAMATION (article 24) - GUATEMALA - C144 - 2003 (Clos)
    Réclamation présentée par l'Unité d'action syndicale et populaire (UASP), l'Union guatémaltèque des travailleurs (UGT) et le Comité de coordination des associations agricoles, commerciales, industrielles et financières (CACIF) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant la non-observation par le Guatemala de la Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 (no. 144)
  3. RECLAMATION (article 24) - GUATEMALA - C144 - 2003 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Guatemala de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, présentée par l'Unité d'action syndicale et populaire (UASP) et l'Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
    (GB.282/15/6):(GB.286/19/4)
  4. RECLAMATION (article 24) - GUATEMALA - C029, C105 - 1996 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) et l'Internationale des services publics, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Guatemala de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
    (GB.267/15/3)
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