Réclamations (article 24)

Nicaragua

1. RECLAMATION (article 24) - NICARAGUA - C095, C117, C122 - 1995 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Nicaragua de la convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949; de la convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962, et de la convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964
   (GB.264/16/3)
2. RECLAMATION (article 24) - NICARAGUA - C105 - 1982 (Clos)
   Rapport du comité chargé de l'examen de la réclamation présentée par l'Organisation internationale des employeurs en vertu de l'article 24 de la Constitution au sujet de l'inexecution de la convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 par le Nicaragua
   (GB.219/16/8):(GB.221/19/11):(O.B., Vol. LXVI, 1983, Series B, No.1)