Réclamations (article 24)

Pologne

1. RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
   (GB.346/INS/18/5)
2. RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C087, C098, C135 - 2021 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 et de la convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
   (GB.343/INS/14/2); (GB.350/INS/17/4)
3. RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C087, C098, C154 - 2021 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
   (GB.341/INS/14/5); (GB.350/INS/17/3)
4. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.326/INS/16/5)
5. RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C102 - 2014 (Clos)
   Retrait de la réclamation alléguant l’inexécution par la République de Pologne de la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, présentée par le Syndicat indépendant et autonome Solidarność (NSZZ «Solidarność») en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.323/INS/12/5)
6. RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C111 (Présentée: 2013 - Rapport: 2015) (Clos)
   Rapport du comité établi pour examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par l’Alliance nationale des syndicats de Pologne et le Forum des syndicats en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.321/INS/10/4) (GB.325/INS/15/10)
7. RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C087 - 1995 (Clos)
   Rapport No. 301 du Comité de la liberté syndicale, Cas no. 1785 -- Réclamation contre le gouvernement de la Pologne présentée par NSZZ Solidarnosc
   (Vol. LXXVIII, 1995, Series B, No. 3)
8. RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C122 - 1996 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par l'Entente nationale des syndicats en Pologne (OPZZ), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par la Pologne de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
   (GB.265/12/5)
9. RECLAMATION (article 24) - FRANCE, PAYS-BAS, POLOGNE - C027 - 1976 (Clos)
   Rapport du comité désigné par le Conseil d'administration pour examiner la réclamation présentée par le Syndicat des dockers suédois, en vertu de l'article 24 de la Constitution, au sujet de l'inexécution par la France, les Pays-Bas et la Pologne de la convention (no 27) sur l'indication du poids sur les colis transposrtés par bateau, 1929
   (GB.202/5/1)