Réclamations (article 24)

Portugal

1. RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
   (GB.346/INS/18/5)
2. RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C081, C129, C155 - 2020 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (no 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
   (GB.340/INS/19/8) (GB.345/INS/5/5)
3. RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C149 - 2020 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 149) sur le personnel infirmier, 1977
   (GB.340/INS/19/10)
4. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.326/INS/16/5)
5. RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C029, C111 - 2014 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération nationale des syndicats des travailleurs de la fonction publique et sociale (FNSTFPS)
   (GB.322/INS/14/4) (GB.327/INS/5/4)
6. RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C137 (Présentée: 2013 - Rapport: 2015) (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 137) sur le travail dans les ports, 1973, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat des dockers, manutentionnaires et pointeurs du centre et du sud du Portugal, le Syndicat XXI – Syndicat du personnel administratif, des techniciens et des opérateurs des terminaux à conteneurs du port de Sines, le Syndicat des dockers du port d’Aveiro, le Syndicat des dockers, manutentionnaires et pointeurs du port de Caniçal
   (GB.319/INS/15/4) (GB.324/INS/7/8)
7. RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C081, C129, C155 (Présentée: 2013 - Rapport: 2015) (Clos)
   Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat des inspecteurs du travail (SIT)
   (GB.319/INS/15/6) (GB.324/INS/7/5)
8. RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C155 (Présentée: 2011 - Rapport: 2013) (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée par l’Association syndicale professionnels de la Police de la sécurité publique (ASPP/PSP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.311/10/3)( GB.319/INS/14/8)
9. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
   Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
   (GB.267/16/4)
10. RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C029, C081, C095, C105, C129, C132 - 1985 (Clos)
    Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par la Confédération générale des travailleurs portugais en vertu de l'article 24 de la Constitution et alléguant l'inexécution par le Portugal de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, de la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947, de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, de la convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, de la convention (no 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention (no 132) sur les congés payés (revisée), 1970
    (Vol. LXVIII, 1985, Series B, Special Supplement 4/1985)
11. RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C087, C098, C135 - 1985 (Clos)
    Rapport No. 240 du Comité de la liberté syndicale, Cas No. 1303 -- Réclamatioin présentée par la Confédération générale des travailleurs portugais-Intersyndicale nationale (CGTP-IN) en vertu de l'article 24 de la Constitution au sujet de la non-application de la Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, et de la Convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971, par le Portugal
    (Vol. LXVIII, 1985, Series B, No. 2)
12. RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - 1983 (Clos)
    Réclamation présentée par l'Association portugaise des employés de banque pour la coopération au titre de l'article 24 de la Constitution alléguant l'inexécution par le Portugal de la Déclaration des buts et objectifs de l'Organisation internationale du Travail
    (GB.223/PV)