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Réclamations (article 24)

Mise à disposition pour le public des rapports des comités tripartites soumis dans le cadre des réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution

Uruguay

  1. RÉCLAMATION (article 24) - URUGUAY - C155, C161 - 2024 (En instance)
    Réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay de la convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et de la convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985
    ( GB.350/INS/18/2)
  2. RÉCLAMATION (article 24) - URUGUAY - C001, C030, C155 - 2023 (Clos)
    Clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay des conventions nº 1, 30 et 115, à la suite de l’aboutissement favorable d’une procédure de conciliation
    (GB.347/INS/19/2) (GB.351/INS/11/1)
  3. RECLAMATION (article 24) - URUGUAY - C087, C098, C111 - 2022 (En instance)
    Réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
    (GB.344/INS/17/2)
  4. RECLAMATION (article 24) - URUGUAY - C095, C102 - 2021 (Clos)
    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, et de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
    (GB.341/INS/14/3) (GB.344/INS/16/5)
  5. RÉCLAMATION (article 24) - URUGUAY - C137 - 2019 (Clos)
    Réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay de la convention (no 137) sur le travail dans les ports, 1973, présentée par le Syndicat unifié des travailleurs portuaires et assimilés (SUPRA)
    (GB.336/INS/6/2) (GB.337/INS/12/6)
  6. RECLAMATION (article 24) - URUGUAY - C155 - 2005 (Clos)
    Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Uruguay de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par l'Assemblée intersyndicale des travailleurs Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) de l'Uruguay
    (GB.288/18/1):(GB.292/16/6)
  7. REPRESENTATION (article 24) - URUGUAY - C155 - 1997 (Clos)
    Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Uruguay de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)
    (GB.268/15/4):(GB.270/15/6)
  8. RECLAMATION (article 24) - URUGUAY - C062, C081, C150, C155, C161 - 1996 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Uruguay des conventions (no 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937, (no 81) sur l'inspection du travail, 1947, (no 150) sur l'administration du travail, 1978, (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et (no 161) sur les services de santé au travail, 1985, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par l'Assemblée intersyndicale des travailleurs -- Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) et son organisation affiliée, le Syndicat national unitaire de la construction et des branches connexes (SUNCA)
    (GB.267/15/4)
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