Réclamations (article 24)

Fédération de Russie

1. RECLAMATION (article 24) - FEDERATION DE RUSSIE - C179 - 2010 (Clos)
   Rapport du comité constitué pour examiner la réclamation présentée par la Fédération des syndicats du transport maritime (FPRMT) conformément à l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant le non-respect par la Fédération de Russie de la convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
   (GB.300/21/3):(GB.308/6/1)
2. RECLAMATION (article 24) - FEDERATION DE RUSSIE - C095 - 1997 (Clos)
   Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Fédération de Russie de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par l'Internationale de l'éducation et le Syndicat des salariés de l'enseignement et des sciences de Russie
   (GB.268/15/3):(GB.270/15/5)
3. RECLAMATION (article 24) - FEDERATION DE RUSSIE - C108 - 1996 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par le Syndicat des marins de Russie, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par la Fédération de Russie de la convention (no 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
   (GB.265/12/8)
4. RECLAMATION (article 24) - URSS - C111, C122 - 1987 (Clos)
   Réclamation présentée par la Fédération de l'enseignement secondaire de l'Ontario (The Ontario Secondary School Teachers' Federation), alléguant l'inexécution de la convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention n° 122 sur la politique de l'emploi, 1964, par le gouvernement de l'URSS.
   (GB.244/18/4)