Réclamations (article 24)

Türkiye

1. RÉCLAMATION (article 24) - TÜRKIYE - C087 - 2023 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par la Türkiye de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
   (GB.349/INS/19/4)
2. RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C087, C158 - 2018 (Clos)
   Rapports des deux comités chargés d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Turquie de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 158) sur le licenciement, 1982, présentée par la Confédération syndicale turque Aksiyon Is en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.333/INS/8/4) (GB.335/INS/15/1) (GB.341/INS/13/5)
3. RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C087 - 2007 (Clos)
   Rapport no. 347 du Comité de la liberté syndicale, Cas no. 2537 -- Réclamation contre le gouvernement de la Turquie présentée par Yapi-Yol Sen en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant le non-respect par la Turquie de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
   (Vol. LXXXVX, 2007, Series B, No. 2)
4. RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C158 - 2000 (Clos)
   Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Turquie de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée par la Confédération des syndicats turcs (TÜRK-IS) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
   (GB.277/18/5):(GB.279/18/3)
5. RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C158 - 1997 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Turquie de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée par la Confédération des syndicats turcs (TURK-IS), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
   (GB.265/13/4):(GB.268/14/5)
6. RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C094 - 1997 (Clos)
   Réclamation alléguant l'inexécution par la Turquie de la convention (no 094) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération des syndicats turcs (TURK-IS)
   (GB.270/16/6) (Interim report)
7. RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C087 - 1996 (Clos)
   Rapport no. 303 du Comité de la liberté syndicale, Cas Nos. 1810, 1830 -- Réclamation présentée par la Confédération des syndicats ouvriers de Turquie (TURK-IS), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par la Turquie de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 -- Plainte contre le gouvernement de la Turquie présentée par la Confédération des syndicats progressistes de Turquie (DISK)
   (Vol. LXXIX, 1996, Series B, No. 1)
8. RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C011, C098 (Présentée: 1982 - Rapport: 1992) (Clos)
   Rapport no. 282 du Comité de la liberté syndicale, Cas nos. 997, 999, 1029 -- Réclamation relative à la non-application par le gouvernement de la Turquie des conventions (no 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921, et (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale des syndicats de Norvège -- Plaintes contre le gouvernement de la Turquie présentées par la Confédération mondiale du travail (CMT), la Fédération syndicale mondiale (FSM), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et plusieurs autres organisations syndicales
   (Vol. LXXV, 1992, Series B, No. 1)