Réclamations (article 24)

Mise à disposition pour le public des rapports des comités tripartites soumis dans le cadre des réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution

Congo

RECLAMATION (article 24) - CONGO - C095 - 1997 (Clos)
Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Congo de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération syndicale des travailleurs du Congo (CSTC)
(GB.265/13/1):(GB.268/14/6)
RECLAMATION (article 24) - CONGO - C095 - 1996 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par l'Organisation internationale de l'énergie et des mines (OIEM), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Congo de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949
(GB.265/12/6)