Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)

Nicaragua

1. PLAINTE (article 26) - 2023 - NICARAGUA - C087, C098, C111, C144 (En instance)
   Plainte alléguant le non respect par le Nicaragua de la convention n° 87, de la convention n° 98, de la convention n° 111, et de la convention n° 144, déposée par des délégués à la 111e session (2023) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
   (GB 349/INS/19/1)
2. PLAINTE (article 26) - 1987 - NICARAGUA - C087, C098, C144 (Clos)
   RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE chargée d'examiner la plainte concernant l'exécution, par le Nicaragua, des conventions (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, et (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, présentée par plusieurs délégués employeurs à la 73e session (1987) de la Conférence en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
   (Vol. LXXIV, 1991, Series B, Supplement 2)