Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)

Venezuela (République bolivarienne du)

1. PLAINTE (article 26) - 2016 - REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA - C087, C095, C111 (Clos)
   Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, déposée par des délégués à la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
   (GB.328/INS/18/2) (GB.329/INS/16(Rev.))
2. PLAINTE (article 26) - 2015 - REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA - C026, C087, C144 (Clos)
   RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE chargée d’examiner la plainte relative au non-respect, par la République bolivarienne du Venezuela, de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, déposée par des délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
   (GB.325/INS/16/1) (GB.326/INS/9(Rev)) (GB.328/INS/12(Rev)) (GB.329/INS/15(Rev)) (GB.331/INS/14(Rev)) (GB.332/INS/10(Rev)) (GB.333/INS/7/1) (GB.337/INS/8)
3. PLAINTE (article 26) - 2004 - VENEZUELA - C087, C098 (Clos)
   Plainte alléguant l'inexécution par le Venezuela de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 98) sur le droit d organisation et de négociation collective, 1949, présentée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT par des délégués à la 92e session de la Conférence internationale du Travail (juin 2004)
   (GB.291/17):(O.B. LXXXVIII, 2005, Series B, No. 3):(GB.310/7)