Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)

PLAINTE (article 26) - 1985 - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - C111 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner l'observation de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par la République fédérale d'Allemagne
(Vol. LXX, 1987, Series B, Supplement 1)

PLAINTE (article 26) - 2003 - BELARUS - C087, C098 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner l'application par le Gouvernement de la République du Bélarus de la Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
(Vol. LXXXVI1, 2004, Series B, Special Supplement)

PLAINTE (article 26) - 1975 - CHILI - C001, C111 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner l'observation par le Chili de la convention (no. 1) sur la durée du travail (industrie), 1919, et de la convention (no. 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
(Report of the Commission, ILO, 1975)

PLAINTE (article 26) - 1968 - GRECE - C087, C098 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner les plaintes au sujet de l'observation par la Grèce de la Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
(Vol. LIV, 1971, No. 2, Special Supplement)

PLAINTE (article 26) - 1983 - REPUBLIQUE DOMINICAINE et HAÏTI - C029, C087, C095, C098, C105 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner l'observation par la République dominicaine et Haïti de certaines conventions internationales du travail concernant l'emploi de travailleurs haïtiens dans les plantations de canne à sucre de la République dominicaine
(Vol. LXVI, 1983, Series B, Special Supplement)

PLAINTE (article 26) - 1963 - LIBERIA - C029 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner la plainte déposée par le gouvernement du du Portugal au sujet de l'observation par le gouvernement du Libéria de la convention (no. 29) sur le travail forcé, 1930
(O.B., Vol. XLVI, 1963, No. 2, Supplement II)

PLAINTE (article 26) - 2022 - MYANMAR - C029, C087 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour étudier la question du non-respect par le Myanmar de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
(GB.344/INS/12) (GB.345/INS/5/2) (GB.349/INS/14)
PLAINTE (article 26) - 1996 - MYANMAR - C029 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner le respect par le Myanmar de la convention (no. 29) sur le travail forcé, 1930
(Vol. LXXXI, 1998, Series B, Special Supplement)

PLAINTE (article 26) - 1987 - NICARAGUA - C087, C098, C144 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE chargée d'examiner la plainte concernant l'exécution, par le Nicaragua, des conventions (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, et (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, présentée par plusieurs délégués employeurs à la 73e session (1987) de la Conférence en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
(Vol. LXXIV, 1991, Series B, Supplement 2)

PLAINTE (article 26) - 1982 - POLOGNE - C087, C098 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner la plainte au sujet de l'observation par la Pologne de la Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
(Vol. LXVII, 1984, Series B, Special Supplement)

PLAINTE (article 26) - 1962 - PORTUGAL - C105 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner la plainte déposée par le gouvernement du Ghana au sujet de l'observation par le gouvernement du Portugal de la convention (no. 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
(Vol. XLV, 1962, No. 2, Supplement II)

PLAINTE (article 26) - 1983 - REPUBLIQUE DOMINICAINE et HAÏTI - C029, C087, C095, C098, C105 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner l'observation par la République dominicaine et Haïti de certaines conventions internationales du travail concernant l'emploi de travailleurs haïtiens dans les plantations de canne à sucre de la République dominicaine
(Vol. LXVI, 1983, Series B, Special Supplement)

PLAINTE (article 26) - 1989 - ROUMANIE - C111 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner la plainte relative à l'observation par la Roumanie de la convention (No 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
(Vol. LXXIV, 1991, Series B, Supplement 3)

PLAINTE (article 26) - 2015 - REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA - C026, C087, C144 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE chargée d’examiner la plainte relative au non-respect, par la République bolivarienne du Venezuela, de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, déposée par des délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
(GB.325/INS/16/1) (GB.326/INS/9(Rev)) (GB.328/INS/12(Rev)) (GB.329/INS/15(Rev)) (GB.331/INS/14(Rev)) (GB.332/INS/10(Rev)) (GB.333/INS/7/1) (GB.337/INS/8)

PLAINTE (article 26) - ZIMBABWE - C087, C098 - 2010 (Clos)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner le respect, par le gouvernemnet du Zimbabwe, de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
(GB.307/5):(Vol. XCIII, 2010, Series B, Special Supplement)