Page d'accueil | English | Español |

ILO is a United Nations Agency

rss11

RSS Feed | Newsroom | Contact us

ILO-en-strap

Information System on International Labour Standards

Instruments
Documents de base
Ratification des conventions de l'OIT
Contrôle de l'application des normes internationales du travail: Contrôle par pays; Chercher les commentaires des organes de contrôle; Procédures de plainte; Cas liberté syndicale; Réclamations (Art. 24); Commission d'enquête (art. 26)
Rapports réguliers
Profils par pays
Statistiques comparatives
Convention du travail maritime (2006)

MLC, 2006

NATLEX *new look*
National Legislation on Labour and Social Rights

LEGOSH
Global database on occupational safety and health legislation

EPLex
Employment protection legislation database

Recueil de décisions de justice

NORMLEX Page d'accueil > > Plaintes Article 24/26

PLAINTE (article 26) - 1934 - INDE - C001

M. Jamnadas Mehta, délégué des travailleurs, Inde

Clos

Afficher en : Anglais - Espagnol

Plainte concernant l'application dans l'Inde de la convention (nº 1) sur la durée de travail (industrie), 1919, présentée par le délégué des travailleurs de l'Inde

Plainte concernant l'application dans l'Inde de la convention (nº 1) sur la durée de travail (industrie), 1919, présentée par le délégué des travailleurs de l'Inde

Decision

Decision

Le Conseil d'administration a décidé de ne pas poursuivre la procédure.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer