RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C111 (Présentée: 2013 - Rapport: 2015)

Alliance nationale des syndicats de Pologne, Forum des syndicats

Clos

Rapport du comité établi pour examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par l’Alliance nationale des syndicats de Pologne et le Forum des syndicats en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Décision

1. Compte tenu des informations contenues dans le rapport figurant dans le document GB.325/INS/15/10, le Conseil d’administration:
   • a) a approuvé le rapport et, plus particulièrement, la recommandation formulée par le comité au paragraphe 32;
   • b) a rendu public le rapport et déclaré close la procédure ouverte à la suite des réclamations formulées par l’Alliance nationale des syndicats de Pologne et le Forum des syndicats alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention no 111.

1. Rapport (Document GB.325/INS/15/10, novembre 2015)