PLAINTE (article 26) - 2015 - REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA - C026, C087, C144

Délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail

Clos

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RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE chargée d’examiner la plainte relative au non-respect, par la République bolivarienne du Venezuela, de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, déposée par des délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE chargée d’examiner la plainte relative au non-respect, par la République bolivarienne du Venezuela, de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, déposée par des délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT

La procédure de plainte

Rapport de la Commission d'enquête en PDF (GB. 337/INS/8, octobre 2019)