RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C169 - 2019

Syndicat des travailleurs et travailleuses ruraux d’Alcântara (STTR), Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’agriculture familiale d’Alcântara (SINTRAF)

Clos

Rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

Décision

1. À la lumière des conclusions et recommandations énoncées dans le rapport du comité contenu dans le document GB.351/INS/11/3, le Conseil d’administration:
   • a) approuve le rapport du comité, en particulier les conclusions formulées aux paragraphes 47, 50, 53, 58 et 60;
   • b) invite le gouvernement à fournir des informations sur la suite donnée aux conclusions et recommandations du comité pour examen par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations à sa prochaine session en 2024;
   • c) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.

1. (GB.351/INS/11/3, juin 2024)