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RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C081, C129, C155 - 2020

Clos

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Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (no 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (no 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Décision

Décision
  1. Le Conseil d’administration, sur la recommandation du comité décide:
    • a) d’approuver le rapport;
    • b) de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.
  2. (Document GB.345/INS/5/5, juin 2022)
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