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RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C149 - 2020

En instance

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Réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 149) sur le personnel infirmier, 1977

Réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 149) sur le personnel infirmier, 1977

Décision

Décision
  1. Au vu des informations figurant dans le document GB.340/INS/19/10, et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration décide que la réclamation est recevable et désigne un comité tripartite chargé de l’examiner.
  2. (Document GB.340/INS/19/10, novembre 2020)
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