RECLAMATION (article 24) - CHILI - C111 - 2021

Fédération des associations de fonctionnaires des départements de l’administration de l’enseignement municipal de la région de Ñuble (FEFUDAEM-ÑUBLE)

Clos

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Fédération des associations de fonctionnaires des départements de l’administration de l’enseignement municipal de la région de Ñuble (FEFUDAEM-ÑUBLE)

Décision

1. À la lumière des conclusions énoncées aux paragraphes 32 à 41 du rapport à propos des questions soulevées dans la réclamation, le Conseil d’administration, sur recommandation du comité:
   • a) approuve le rapport contenu dans le document GB.347/INS/18/4;
   • b) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.

1. (Document GB.347/INS/18/4, mars 2023)