RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C037 - 2023

Fédération nationale des agents municipaux du Chili (FENTRAMUCH)

Clos

Rapport du comité chargé d’examiner les réclamations alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (nº 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et de la convention (nº 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933

Décision

1. À la lumière des conclusions et des recommandations énoncées dans le rapport du comité figurant dans le document GB.352/INS/19/5, le Conseil d’administration:
   • a) approuve le rapport du comité;
   • b) décide de rendre le rapport public et de déclarer close la procédure relative aux deux réclamations.

1. (Document GB.352/INS/19/5, novembre 2024)