Belgique - Profils par pays concernant la MLC

Ratification

Date:

20-AOÛT -2013

Status:

En vigueur

La couverture de la sécurité sociale :

Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant.

Registre d'immatriculation des navires -informations générales

Nombre de navires :

198

Tonnage de port en lourd :

9 160

Part du tonnage mondial, TPL :

0,40%

Source:

Review of Maritime Transport (UNCTAD/2023) - Date: 2023

Autorités compétentes

Nom :	Federal Public Service Mobility and Transport, Maritime Transport
Adresse :	City Atrium
	Vooruitgangstraat 56
Ville :	Brussels
Code postal :	1210
EMAIL	info@mobilit.fgov.be
Site web :	https://mobilit.belgium.be/
Téléphone :	+32 (0)2 277 31 11

Nom :	Minister of Employment - Federal Public Service for Employment, Labour, and Social Dialogue
Adresse :	Ernest Blérot Street, 1
Ville :	Brussels
Code postal :	1070
Site web :	https://emploi.belgique.be/fr

Nom :	Minister of Social Affairs - Federal Public Service for Social Security - Administrative Center
Adresse :	Botanique Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 100
Ville :	Brussels
Code postal :	1000
Site web :	https://socialsecurity.belgium.be/fr
Téléphone :	0800 987 99

Belgique - Profils par pays concernant la MLC

Etat de mise en oeuvre

Commentaires de la CEACR

Obligation de présentation de rapport

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Autorités compétentes