France - Profils par pays concernant la MLC

Ratification

Date:

28-FÉVR.-2013

Status:

En vigueur

La couverture de la sécurité sociale :

Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant.

Registre d'immatriculation des navires -informations générales

Nombre de navires :

553

Tonnage de port en lourd :

8 583

Part du tonnage mondial, TPL :

0,38%

Source:

Review of Maritime Transport (UNCTAD/2023) - Date: 2023

Autorité compétente

Nom :	Direction des affaires maritimes (DAM)
Adresse :	Grande Arche, Paroi Sud
Ville :	Paris-La-Défense Cedex
Code postal :	92055
EMAIL	mlc.gm3.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Site web :	http://www.developpement-durable.gouv.fr
Nom du contact :	Centres de sécurités des navires (CSN)
Site web :	https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Tableau_Coordonn%C3%A9es%20CSN%20comp%C3%A9tents%20sur%20les%20r%C3%A9clamations%20des%20gens%20de%20mer.pdf
Nom du contact :	Inspection du travail (IT)
Site web :	https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Tableau_Coordonn%C3%A9es IT.pdf

France - Profils par pays concernant la MLC

Etat de mise en oeuvre

Commentaires de la CEACR

Obligation de présentation de rapport

Ratification

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Autorité compétente