Portugal - Profils par pays concernant la MLC

Ratification

Date:

12-MAI -2016

Status:

En vigueur

La couverture de la sécurité sociale :

Pour les gens de mer à bord des navires immatriculés dans le registre national - Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. Pour les gens de mer à bord des navires immatriculés dans le registre maritime international de Madère - Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie ; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité.

Registre d'immatriculation des navires -informations générales

Nombre de navires :

888

Tonnage de port en lourd :

26 933

Part du tonnage mondial, TPL :

1,19%

Source:

Review of Maritime Transport (UNCTAD/2023) - Date: 2023

Autorités compétentes

Nom :	The Department of Marine Natural Resources, Safety and Services (DGRM)
Adresse :	Avenida Brasilia, 1449-030
Ville :	Lisboa
Code postal :	1449-030
EMAIL	dgrm@dgrm.mm.gov.pt
Site web :	https://www.dgrm.mm.gov.pt/
Téléphone :	+351 213 035 700

Nom :	Working Conditions Authority (ACT)
Adresse :	Praça de Alvalade, 1
Ville :	Lisboa
Code postal :	1749-073
Site web :	https://portal.act.gov.pt/
Téléphone :	+351 217 924 500

Portugal - Profils par pays concernant la MLC

Etat de mise en oeuvre

Commentaires de la CEACR

Obligation de présentation de rapport

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Autorités compétentes