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Ratifications de C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963

Date d'entrée en vigueur : 21 avr. 1965

52 ratifications

  1. Dénoncée: 0

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Algérie 12 juin 1969 En vigueur
Azerbaïdjan 19 mai 1992 En vigueur
Bélarus 11 mars 1970 En vigueur
Bosnie-Herzégovine 02 juin 1993 En vigueur
Brésil 16 avr. 1992 En vigueur
Chypre 29 mars 1965 En vigueur
Congo 23 nov. 1964 En vigueur
Croatie 08 oct. 1991 En vigueur
DanemarkConformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement a exclu du champ d'application les machines soumises à l'inspection navale nationale. 22 déc. 1989 En vigueur
Equateur 03 oct. 1969 En vigueur
Espagne 30 nov. 1971 En vigueur
Fédération de Russie 04 nov. 1969 En vigueur
Finlande 15 août 1969 En vigueur
Ghana 18 mars 1965 En vigueur
Guatemala 26 févr. 1964 En vigueur
Guinée 12 déc. 1966 En vigueur
Iraq 06 mars 1987 En vigueur
Italie 05 mai 1971 En vigueur
Japon 31 juil. 1973 En vigueur
Jordanie 04 mai 1964 En vigueur
Kirghizistan 31 mars 1992 En vigueur
Koweït 23 nov. 1964 En vigueur
Lettonie 08 mars 1993 En vigueur
Luxembourg 08 avr. 2008 En vigueur
Macédoine du Nord 17 nov. 1991 En vigueur
Madagascar 01 juin 1964 En vigueur
Malaisie 06 juin 1974 En vigueur
Malte 09 juin 1988 En vigueur
Maroc 22 juil. 1974 En vigueur
Monténégro 03 juin 2006 En vigueur
Nicaragua 01 oct. 1981 En vigueur
Niger 23 nov. 1964 En vigueur
NorvègeConformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement a spécifié à quelles entreprises et à quels navires, embarcations et chalands les dispositions de la convention s'appliquent. 10 déc. 1969 En vigueur
Panama 15 juil. 1971 En vigueur
Paraguay 10 juil. 1967 En vigueur
Pologne 03 févr. 1977 En vigueur
République arabe syrienne 10 juin 1965 En vigueur
République centrafricaine 09 juin 1964 En vigueur
République de Moldova 04 avr. 2003 En vigueur
République démocratique du Congo 05 sept. 1967 En vigueur
République dominicaine 09 mars 1965 En vigueur
Saint-Marin 19 avr. 1988 En vigueur
Serbie 24 nov. 2000 En vigueur
Sierra Leone 21 avr. 1964 En vigueur
Slovénie 29 mai 1992 En vigueur
Suède 29 déc. 1964 En vigueur
SuisseEn application de l'article 13, le gouvernement n'entend pas faire usage de la possibilité d'étendre aux travailleurs indépendants l'application de ladite convention. 16 juin 1992 En vigueur
Tadjikistan 26 nov. 1993 En vigueur
Tunisie 14 avr. 1970 En vigueur
Türkiye 13 nov. 1967 En vigueur
Ukraine 17 juin 1970 En vigueur
Uruguay 02 juin 1977 En vigueur
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