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Ratifications de C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976

Date d'entrée en vigueur : 28 nov. 1981

56 ratifications

  1. Dénoncées: 45

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
AlbanieA ratifié le protocole de 1996 12 déc. 2007 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 oct. 2017 par convention MLC, 2006
Algérie 27 juin 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 juil. 2017 par convention MLC, 2006
AllemagneA ratifié le protocole de 1996 14 juil. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
Azerbaïdjan 19 mai 1992 En vigueur
Bahamas 03 janv. 2001 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 févr. 2009 par convention MLC, 2006
Barbade 16 mai 1994 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 juin 2014 par convention MLC, 2006
BelgiqueA ratifié le protocole de 1996 16 sept. 1982 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
BelizeA ratifié le protocole de 1996 15 juil. 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 juil. 2015 par convention MLC, 2006
Bénin 04 févr. 2010 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 juin 2012 par convention MLC, 2006
Brésil 17 janv. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006
BulgarieA ratifié le protocole de 1996 24 févr. 2003 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 avr. 2011 par convention MLC, 2006
Canada 25 mai 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 juin 2011 par convention MLC, 2006
ChypreA ratifié le protocole de 1996 19 sept. 1995 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 juil. 2013 par convention MLC, 2006
Costa Rica 24 juin 1981 En vigueur
CroatieA ratifié le protocole de 1996 19 juil. 1996 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 févr. 2011 par convention MLC, 2006
DanemarkA ratifié le protocole de 1996 28 juil. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 juin 2012 par convention MLC, 2006
Dominique 06 janv. 2004 En vigueur
Egypte 17 mars 1983 En vigueur
Espagne 28 avr. 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
EstonieA ratifié le protocole de 1996 01 déc. 2004 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 mai 2017 par convention MLC, 2006
Etats-Unis d'Amérique 15 juin 1988 En vigueur
Fédération de Russie 07 mai 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2013 par convention MLC, 2006
FinlandeA ratifié le protocole de 1996 02 oct. 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 janv. 2014 par convention MLC, 2006
FranceA ratifié le protocole de 1996 02 mai 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
Ghana 10 mai 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
GrèceA ratifié le protocole de 1996 18 sept. 1979 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 janv. 2014 par convention MLC, 2006
HongrieA ratifié le protocole de 1996 30 mars 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 juil. 2014 par convention MLC, 2006
Inde 26 sept. 1996 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 oct. 2016 par convention MLC, 2006
Iraq 15 févr. 1985 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 mars 2024 par convention MLC, 2006
IrlandeA ratifié le protocole de 1996 16 déc. 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 21 juil. 2015 par convention MLC, 2006
Islande 11 mai 1999 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 avr. 2020 par convention MLC, 2006
Israël 06 déc. 1996 En vigueur
Italie 23 juin 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
Japon 31 mai 1983 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 août 2014 par convention MLC, 2006
Jordanie 01 avr. 2004 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 27 avr. 2017 par convention MLC, 2006
Kirghizistan 31 mars 1992 En vigueur
LettonieA ratifié le protocole de 1996 12 nov. 1998 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 août 2012 par convention MLC, 2006
Liban 06 déc. 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2019 par convention MLC, 2006
Libéria 08 juil. 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 juin 2007 par convention MLC, 2006
LituanieA ratifié le protocole de 1996 14 juil. 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
LuxembourgA ratifié le protocole de 1996 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 sept. 2012 par convention MLC, 2006
MalteA ratifié le protocole de 1996 10 janv. 2002 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 janv. 2014 par convention MLC, 2006
Maroc 15 juin 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 sept. 2013 par convention MLC, 2006
NorvègeA ratifié le protocole de 1996 24 janv. 1979 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 févr. 2010 par convention MLC, 2006
Pays-BasA ratifié le protocole de 1996 25 janv. 1979 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 déc. 2012 par convention MLC, 2006
Pérou 06 juil. 2004 En vigueur
Pologne 02 juin 1995 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 mai 2013 par convention MLC, 2006
Portugal 02 mai 1985 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 mai 2017 par convention MLC, 2006
RoumanieA ratifié le protocole de 1996 15 mai 2001 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 24 nov. 2016 par convention MLC, 2006
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordA ratifié le protocole de 1996 28 nov. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
Seychelles 28 oct. 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 janv. 2015 par convention MLC, 2006
SlovénieA ratifié le protocole de 1996 21 juin 1999 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 avr. 2017 par convention MLC, 2006
SuèdeA ratifié le protocole de 1996 20 déc. 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 juin 2013 par convention MLC, 2006
Tadjikistan 26 nov. 1993 En vigueur
Trinité-et-Tobago 03 juin 1999 En vigueur
Ukraine 17 mars 1994 En vigueur
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