Liste des instruments par sujet et statut

1. Sécurité et santé au travail

1.1. Conventions fondamentales sur la sécurité et santé au travail

1. C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
2. C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

1.2. Dispositions générales

1. P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
2. R164 - Recommandation (no 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
3. C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985
4. R171 - Recommandation (no 171) sur les services de santé au travail, 1985
5. R197 - Recommandation (n° 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
6. R097 - Recommandation (no 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
7. R102 - Recommandation (no 102) sur les services sociaux, 1956
8. R194 - Recommandation (no 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002

1. R031 - Recommandation (no 31) sur la prévention des accidents du travail, 1929

1. R112 - Recommandation (no 112) sur les services de médecine du travail, 1959

1.3. Protection contre des risques spécifiques

1. C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960
2. R114 - Recommandation (no 114) sur la protection contre les radiations, 1960
3. C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974
4. R147 - Recommandation (no 147) sur le cancer professionnel, 1974
5. C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
6. R156 - Recommandation (no 156) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
7. C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986
8. R172 - Recommandation (no 172) sur l'amiante, 1986
9. C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990
10. R177 - Recommandation (no 177) sur les produits chimiques, 1990
11. C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
12. R181 - Recommandation (no 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993

1. C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
2. C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963
3. R118 - Recommandation (no 118) sur la protection des machines, 1963
4. C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967
5. R128 - Recommandation (no 128) sur le poids maximum, 1967
6. C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971
7. R144 - Recommandation (no 144) sur le benzène, 1971
8. R003 - Recommandation (no 3) sur la prévention du charbon, 1919
9. R004 - Recommandation (no 4) sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919
10. R006 - Recommandation (no 6) sur le phosphore blanc, 1919

1. R032 - Recommandation (no 32) sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929

1.4. Protection dans des branches particulières d’activité

1. C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
2. R120 - Recommandation (no 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
3. C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
4. R175 - Recommandation (no 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
5. C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
6. R183 - Recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
7. C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
8. R192 - Recommandation (no 192) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001

1. C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
2. C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935

1. R053 - Recommandation (no 53) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
2. R055 - Recommandation (no 55) sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937