Préambule
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 12 avril 1932, en sa seizième session;
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la revision partielle de la convention adoptée en 1929 concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session;
Après avoir adopté une convention portant revision de ladite convention, ayant décidé de compléter la convention revisée par une recommandation,
adopte, ce vingt-septième jour d'avril mil neuf cent trente-deux, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932, à soumettre à l'examen des Membres de l'Organisation internationale du Travail, en vue de lui faire porter effet sous forme de loi nationale ou autrement, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail:
La Conférence,
Considérant que la convention revisée, relative à la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents, comporte un article concernant la réciprocité entre les Membres ayant ratifié ladite convention,
Recommande de prendre les mesures suivantes en vue de hâter la réciprocité prévue par cet article:
- 1. Aussitôt qu'il sera possible après l'adoption de la convention revisée, des dispositions devront être prises par les gouvernements des principaux pays intéressés pour entrer en pourparlers en vue d'assurer une uniformité raisonnable dans l'application de la convention, y compris, en particulier, les questions spécialement mentionnées dans cet article et la préparation de types uniformes de certificats pouvant être utilisés internationalement.
- 2. Des rapports sur les mesures prises en exécution du précédent paragraphe devront être fournis annuellement au Bureau international du Travail.
