Demande directe (CEACR) - adoptée 2017, publiée 107ème session CIT (2018)

Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 - Belgique (Ratification: 2012)

Application de la convention dans la pratique. La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport concernant le nombre des accidents du travail en général, ainsi que les inspections prévues à Limbourg-Brabant, région active du pays au niveau des industries extractives. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur l’application de la convention dans la pratique, et de fournir des informations sur le nombre d’éventuels accidents du travail dans le secteur minier. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les activités préventives et de contrôle de l’inspection du travail dans le secteur.