Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 - République-Unie de Tanzanie (Ratification: 1962)

La commission rappelle qu’à sa 334e session (octobre-novembre 2018), le Conseil d’administration du BIT a, sur recommandation du Groupe de travail tripartite du Mécanisme d’examen des normes, confirmé le classement de la convention (no 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938, en tant qu’instrument dépassé. En conséquence, le Conseil d’administration a inscrit à l’ordre du jour de la 113e session de la Conférence internationale du travail (2024) une question concernant son abrogation ou son retrait. Toutefois, la commission note que le report de la conférence de 2020 causé par la pandémie de COVID-19 pourrait avoir une incidence sur la numérotation des sessions ou sur les dates des conférences qui examineront l’abrogation ou le retrait de ces conventions. Le Conseil d’administration a prié le Bureau d’entreprendre une action de suivi afin d’encourager activement la ratification d’instruments à jour concernant les statistiques du travail. En conséquence, la commission encourage le gouvernement à donner suite à la décision prise par le Conseil d’administration à sa 334e session (octobre-novembre 2018), approuvant les recommandations du Groupe de travail tripartite du Mécanisme d’examens des normes, et à envisager de ratifier la convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985, en tant qu’instrument le plus à jour dans ce domaine.

Article 1 c) de la convention. Communication au BIT des statistiques couvertes par la convention. La commission note avec regret que le rapport du gouvernement ne contient aucune information concrète répondant à ses précédents commentaires formulés au départ en 2016. Par conséquent, elle rappelle que, sur base des informations transmises au Département de la statistique du BIT, les principales sources de statistiques relatives aux salaires et aux heures de travail sont l’Enquête intégrée sur la main-d’œuvre (elle comprend un module sur l’utilisation du temps), qui présente des statistiques relatives aux salaires et aux heures de travail pour l’ensemble de l’économie et l’agriculture, l’industrie minière et manufacturière en particulier (les dernières statistiques portent sur 2014); et l’Enquête sur l’emploi et les revenus, qui est une enquête annuelle auprès des établissements fournissant des statistiques sur les taux de salaire et les revenus pour l’ensemble de l’économie et l’agriculture, l’industrie minière et manufacturière en particulier. Les informations statistiques et méthodologiques dérivées de ces enquêtes sont disponibles sur le site Internet du Bureau national de statistique. Le gouvernement indiquait aussi dans son rapport de 2016 qu’une réunion s’était tenue en février 2015 avec l’appui technique du BIT dans le but d’examiner et d’améliorer le questionnaire utilisé pour collecter des informations aux fins de l’Enquête sur l’emploi et les revenus afin de s’assurer qu’elle couvre les questions relatives aux heures de travail et aux salaires. Le gouvernement indiquait également qu’une enquête sur la main-d’œuvre était en cours à Zanzibar pour permettre de rassembler des statistiques sur les salaires, les revenus et les heures de travail. La commission prie à nouveau le gouvernement de fournir des informations sur tout fait nouveau dans l’amélioration du questionnaire utilisé pour l’Enquête sur l’emploi et les revenus. Elle le prie également de communiquer copie de la dernière enquête sur la main-d’œuvre effectuée à Zanzibar lorsqu’elle sera disponible. La commission rappelle à nouveau au gouvernement qu’il lui est possible de recourir à l’assistance technique du BIT.