Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 - Fédération de Russie (Ratification: 2010)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement sur les statistiques concernant les conventions collectives en vigueur, qui ont été fournies comme suite à sa précédente demande. Elle prend également note des observations de la Confédération du travail de la Fédération de Russie (KTR), jointes au rapport du gouvernement, et de la réponse de celui-ci à ces observations. La commission invite le gouvernement à se reporter à son observation concernant l’application de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949.