Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Roumanie (Ratification: 1925)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition

Article 7 de la convention. Statistiques relatives au saturnisme chez les ouvriers peintres. Application de la convention dans la pratique. La commission avait précédemment noté que, entre 2004 et 2008, trois cas d’intoxication au plomb imputables à une exposition de longue durée avaient été signalés chez des peintres sur verre et sur céramique. Selon les informations contenues dans le dernier rapport du gouvernement, entre 2009 et 2013, un total de 43 cas d’intoxication au plomb imputables à une exposition de longue durée ont été signalés, dont 14 cas en 2009 et 6 cas en 2013. La commission prie le gouvernement d’indiquer si les causes de cet accroissement important du nombre de cas d’intoxication au plomb ont été identifiées et, le cas échéant, de communiquer des informations à cet égard. Elle le prie également de communiquer des informations sur les mesures prises pour assurer une réduction de ces cas à l’avenir et de continuer à fournir des statistiques au sujet du saturnisme chez les ouvriers peintres.