R137 - Vocational Training (Seafarers) Recommendation, 1970 (No. 137)

I. Champ D'Application

1. 1.
   • (1) La présente recommandation s'applique à toute formation destinée à préparer une personne à travailler à bord d'un navire de mer, de propriété publique ou privée, affecté, soit, pour des fins commerciales, au transport de marchandises ou de passagers, soit à l'enseignement, soit à la recherche scientifique. Selon les conditions propres à chaque pays, la législation nationale, les sentences arbitrales ou les conventions collectives devraient déterminer quand un navire est réputé navire de mer.
   • (2) La recommandation s'applique à la formation des personnes se préparant à exercer des fonctions dans le service du pont, le service de la machine, le service radioélectrique ou le service général des navires, ou dans plusieurs de ces services. Elle ne s'applique pas aux pêcheurs.

II. Objectifs de la Formation

1. 2. Les objectifs fondamentaux dont devrait s'inspirer toute politique de formation professionnelle des gens de mer devraient être les suivants:
   • (a) maintenir et améliorer le rendement dans l'industrie des transports maritimes ainsi que les aptitudes et la capacité des gens de mer, compte tenu de leurs besoins dans le domaine de l'éducation et de l'intérêt économique et social du pays;
   • (b) maintenir et améliorer les normes en matière de prévention d'accidents à bord des navires marchands, en mer ou dans les ports, en vue de réduire les risques d'accident;
   • (c) encourager un nombre suffisant de personnes, possédant les aptitudes nécessaires, à faire carrière dans la marine marchande;
   • (d) s'assurer qu'une formation de base appropriée est donnée à toutes les personnes nouvellement recrutées, soit, dans la mesure du possible, à terre, soit à bord;
   • (e) assurer des facilités de formation professionnelle et de recyclage répondant aux besoins de main-d'oeuvre actuels et futurs de l'industrie des transports maritimes, en ce qui concerne les diverses fonctions et catégories de personnel navigant;
   • (f) assurer des facilités de formation pour la mise en oeuvre des innovations techniques affectant la marche du navire, la navigation et la sécurité;
   • (g) assurer une formation permettant à tous les gens de mer possédant les capacités requises d'acquérir une meilleure qualification ou d'obtenir une promotion jusqu'aux fonctions les plus élevées, les aidant ainsi à améliorer leur efficacité, à développer leur productivité et à retirer plus de satisfaction de leur travail;
   • (h) assurer aux gens de mer des différentes fonctions et catégories une formation pratique appropriée;
   • (i) assurer, autant que possible, le placement des gens de mer ayant achevé un cours de formation.

III. Organisation et Administration Nationales

A. Organisation et coordination

1. 3. Dans les pays qui ont une industrie des transports maritimes ou qui entendent en créer une, les autorités chargées d'élaborer la politique nationale en matière d'enseignement et de formation devraient veiller à ce qu'une place appropriée soit réservée à la formation des gens de mer dans le réseau général des moyens de formation, afin que les objectifs définis au paragraphe 2 ci-dessus puissent être atteints.
2. 4. Lorsqu'un pays n'est pas en mesure d'assurer la formation des gens de mer pour toutes les fonctions et catégories nécessaires, il devrait examiner la possibilité d'établir, en collaboration avec d'autres pays ainsi qu'avec les organisations internationales, des programmes communs pour la formation de ceux qui ne pourraient pas recevoir la formation voulue dans le cadre de programmes nationaux.
3. 5.
   • (1) Dans chaque pays, les programmes de formation de tous organismes publics et privés qui s'occupent de la formation des gens de mer devraient être coordonnés et développés suivant des normes nationales dûment approuvées.
   • (2) Ces programmes devraient être élaborés en collaboration avec les services gouvernementaux, les établissements d'enseignement et les autres organismes possédant une connaissance approfondie de la formation professionnelle des gens de mer, et être conçus de manière à satisfaire aux exigences de l'exploitation maritime, définies en consultation avec les organisations d'armateurs et de gens de mer.
4. 6. Les organismes qui sont chargés d'élaborer ces programmes devraient, notamment:
   • (a) maintenir des rapports étroits entre les établissements de formation et tous les milieux intéressés en vue de concilier la formation avec les besoins de l'industrie des transports maritimes;
   • (b) visiter régulièrement les établissements de formation qui les concernent et se maintenir parfaitement au courant des programmes en vigueur;
   • (c) prendre toutes mesures pour que les informations sur les possibilités de formation soient diffusées dans tous les milieux intéressés;
   • (d) collaborer à l'élaboration et à l'exécution des programmes pratiques de formation maritime;
   • (e) participer à l'établissement des normes générales de formation prévues au paragraphe 11;
   • (f) participer à l'établissement des normes nationales appropriées relatives à la délivrance de titres constatant la formation professionnelle des gens de mer des diverses fonctions et catégories;
   • (g) favoriser une coopération directe entre les établissements de formation professionnelle et les responsables du recrutement et de l'emploi.
5. 7. Les autorités ou organismes compétents, en collaboration avec les organisations d'armateurs et de gens de mer, devraient veiller à ce que des informations complètes sur les programmes publics et privés de formation des gens de mer et sur les conditions dans lesquelles il est possible de trouver un emploi dans l'industrie des transports maritimes soient mises à la disposition des services d'orientation professionnelle et d'emploi, des services publics de placement et des établissements de formation professionnelle et technique.
6. 8. Les autorités ou organismes compétents devraient s'efforcer d'assurer que:
   • (a) les facilités offertes par les chantiers navals, les ateliers de mécanique, les fabricants de matériel, les installations de la marine nationale, etc., soient utilisées, dans la mesure du possible et lorsque cela est approprié, pour aider à la formation des officiers et des marins;
   • (b) des mesures soient prises afin que, toutes choses égales d'ailleurs, la préférence soit donnée, en matière d'admission à l'emploi, aux personnes qui ont reçu une formation appropriée et dûment reconnue.
7. 9.
   • (1) Les programmes de formation devraient régulièrement être revus et mis à jour, compte tenu des développements techniques de l'industrie.
   • (2) Il devrait être tenu compte, dans la révision des programmes de formation, du Document destiné à servir de guide, 1968, élaboré conjointement par l'Organisation internationale du Travail et l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, et adopté par ces organisations -- et de tous amendements ou adjonctions ultérieurs --, qui traite en détail, du point de vue technique, des questions concernant directement la sauvegarde de la vie humaine en mer.

B. Financement

1. 10.
   • (1) Les programmes de formation destinés aux gens de mer devraient être organisés de façon méthodique et leur financement devrait être assuré de manière régulière et adéquate, eu égard aux nécessités et aux développements actuels et futurs de l'industrie des transports maritimes.
   • (2) Dans les cas appropriés, le gouvernement devrait accorder une aide financière aux autorités locales ou aux organismes privés qui se chargent de la formation des gens de mer. Cette aide pourrait revêtir la forme de subventions générales, de fourniture de terrain, de locaux ou de matériel de démonstration (embarcations, moteurs, instruments de navigation et autres appareils), d'affectation gratuite d'instructeurs, de versement d'allocations d'études ou de la prise en charge des frais de formation que les élèves doivent acquitter en qualité d'externe ou d'interne dans les écoles ou sur les navires affectés à la formation.
   • (3) Les gens de mer ne devraient pas se voir refuser, du fait de l'insuffisance de leurs ressources ou de la limitation des possibilités de formation, l'accès aux fonctions les plus élevées à bord d'un navire. Les gens de mer devraient donc avoir la possibilité de gagner ou de recevoir un gain ou des émoluments suffisants pour leur permettre d'obtenir une formation appropriée.
   • (4) La formation donnée aux gens de mer dans les établissements publics devrait être gratuite lorsque cela est possible.
   • (5) Dans les cas où l'application d'innovations techniques impose un recyclage, celui-ci devrait être assuré gratuitement aux gens de mer intéressés. Durant les cours de recyclage, les intéressés devraient recevoir des allocations adéquates; les gens de mer envoyés à de tels cours par un armateur devraient recevoir leur plein salaire de base.

C. Normes de formation

1. 11. Des normes de formation devraient être élaborées conformément aux exigences nationales pour l'octroi aux gens de mer des différents brevets de capacité. Ces normes devraient fixer les points suivants:
   • (a) la nature des examens médicaux (y compris l'examen radiologique du thorax, des examens de l'ouïe et de la vue et des examens destinés à déceler le diabète) que doivent subir les personnes qui vont recevoir une formation; les normes appliquées lors de ces examens, ceux de l'ouïe et de la vue en particulier, pourraient être différentes selon les services auxquels se destinent les intéressés, mais ne devraient, en aucun cas, être inférieures à celles qui sont prévues pour l'admission à l'emploi dans l'industrie des transports maritimes;
   • (b) l'instruction générale que doivent avoir les candidats pour l'admission aux cours de formation professionnelle en vue de l'obtention de brevets de capacité;
   • (c) les matières qui doivent figurer au programme des cours en ce qui concerne notamment la navigation, le matelotage, la radioélectricité, l'électronique, la mécanique, le service général et les relations humaines;
   • (d) la nature des examens que les élèves devront éventuellement subir au terme des cours de formation qui sont sanctionnés par des examens;
   • (e) le système selon lequel les autorités veillent à ce que le personnel enseignant des établissements de formation possède l'expérience et les qualifications requises, y compris une connaissance appropriée, aussi bien théorique que pratique, des progrès de l'équipement et de l'exploitation maritimes.

IV. Programmes de Formation

1. 12. Les programmes de formation devraient être élaborés sur une base pratique, compte tenu du travail à effectuer dans les divers services à bord. Ils devraient être périodiquement revus et mis à jour, afin de tenir compte des progrès techniques. Ils devraient, selon le cas, porter notamment sur les sujets suivants:
   • (a) navigation, matelotage, manoeuvre du navire, signalisation, manutention et arrimage des cargaisons, entretien du navire et autres sujets se rapportant à l'exploitation des navires de la marine marchande;
   • (b) formation en vue de l'utilisation des instruments électroniques et mécaniques tels qu'installations de radio et de radar, radiogoniomètres, compas, etc.;
   • (c) théorie et pratique des engins de sauvetage et du matériel de lutte contre l'incendie, méthodes de survie en mer et autres aspects de la sauvegarde de la vie humaine en mer;
   • (d) théorie et pratique de la conduite, de l'entretien et de la réparation des appareils de propulsion et des appareils auxiliaires, notamment en ce qui concerne les divers types d'équipement, y compris les appareils électroniques dont sont équipés les navires du pays;
   • (e) formation des différents agents du service général à bord, selon qu'ils seront employés en qualité de cuisiniers, de garçons et de personnel de cuisine, compte tenu des diverses qualifications requises pour les différentes catégories de navires;
   • (f) prévention des accidents à bord, notamment en ce qui concerne la sécurité des méthodes de travail dans tous les services, y compris la sécurité individuelle (sur laquelle il conviendrait de porter l'accent au cours de l'enseignement professionnel), les premiers soins, les soins médicaux et autres questions connexes, l'hygiène et l'éducation physique, notamment la natation; la formation en matière de soins médicaux à bord et, en particulier, la formation spéciale destinée au personnel responsable des soins médicaux devraient dans tous les cas être fondées sur les manuels ou livrets médicaux établis par les autorités compétentes et être orientées vers une bonne utilisation des services médicaux radiotélégraphiques;
   • (g) en particulier dans le cas de jeunes élèves âgés de moins de dix-huit ans, éléments de culture générale;
   • (h) notions de législation sociale et du travail dans le domaine maritime et dans les domaines des relations professionnelles de la réglementation concernant les gens de mer, de l'économie des transports, de l'assurance maritime, du droit maritime, etc.;
   • (i) méthodes d'administration, y compris les relations entre la direction et le personnel, l'étude du travail, etc.
2. 13. Les programmes de formation devraient être conçus notamment en fonction de la préparation des élèves à l'obtention de brevets de capacité et devraient correspondre, dans les cas appropriés, aux normes nationales applicables en matière de brevets. Ils devraient comporter une formation pratique adéquate et tenir compte de l'âge minimum et de l'expérience professionnelle minimum exigés par les autorités compétentes pour la préparation des brevets de capacité des divers degrés. Il devrait également être tenu compte d'autres diplômes reconnus au niveau national.
3. 14. La formation devrait s'étendre sur une période suffisante pour que les élèves puissent assimiler l'enseignement qu'ils reçoivent, et la durée devrait en être déterminée compte tenu de facteurs tels que:
   • (a) le niveau de formation qu'exige la profession à laquelle le cours prépare; b) l'âge que les élèves doivent avoir atteint et l'instruction générale qu'ils doivent avoir reçue pour suivre les cours de formation;
   • (c) l'expérience pratique déjà acquise par les élèves.

V. Cours de Formation Maritime Générale

1. 15. Les jeunes gens n'ayant aucune expérience de la mer devraient pouvoir bénéficier soit d'une formation de base destinée à les préparer à l'ambiance du bord et à l'exécution, en toute sécurité, des travaux du bord, soit, là où cela est possible, de cours de formation prénautique qui les préparent suffisamment à l'exécution des tâches normalement dévolues aux marins du pont et de la machine et aux agents du service général, forment leur caractère et leur inculquent un sens de l'autodiscipline et des responsabilités.
2. 16. Des cours appropriés ou un enseignement devraient être également organisés pour permettre aux jeunes gens qui ont les capacités voulues de se préparer aux brevets ou diplômes reconnus dans la marine marchande de leur pays tant pour les officiers que pour les marins.
3. 17. Une formation en vue du perfectionnement et de la promotion des gens de mer devrait, entre autres moyens, comprendre des cours de brève durée dans des écoles de navigation ou des établissements techniques ou des cours par correspondance spécialement adaptés aux exigences de catégories déterminées d'officiers et de marins et aux fonctions auxquelles ils aspirent.

VI. Perfectionnement

1. 18.
   • (1) Des cours de recyclage, d'adaptation et de perfectionnement devraient être organisés, si nécessaire, pour les officiers et les marins qui en ont les capacités, afin de leur permettre d'améliorer leurs aptitudes et d'élargir leurs connaissances techniques, de se tenir au courant des innovations techniques, notamment du développement de l'automatisation à bord des navires, et de répondre aux exigences des nouvelles méthodes d'exploitation des navires.
   • (2) De tels cours pourraient être utilisés, par exemple, pour compléter les cours d'enseignement général et donner une formation spécialisée approfondie en vue de promotions éventuelles ainsi que pour assurer un enseignement poussé en électronique à l'intention du personnel intéressé.
   • (3) Une attention particulière devrait être accordée à la capacité des capitaines et autres officiers et des marins de naviguer et de manoeuvrer en toute sécurité avec les nouveaux types de navires.
2. 19. Lorsque la formation en serait facilitée, les armateurs devraient permettre aux gens de mer employés à bord, et qui en ont les capacités, de bénéficier de temps libre pour des périodes de formation à terre, dans des écoles appropriées, afin qu'ils puissent améliorer leurs aptitudes, apprendre à utiliser les nouvelles techniques et le nouveau matériel, et se préparer à une promotion. Les personnes occupant des postes de responsabilité à bord devraient encourager activement pareille formation.

VII. Méthodes de Formation

1. 20. Les méthodes de formation adoptées pour l'instruction des gens de mer devraient être aussi efficaces que possible, compte tenu de la nature de l'enseignement, de l'expérience, de l'instruction générale et de l'âge des élèves, ainsi que du matériel de démonstration et des ressources financières disponibles.
2. 21. La formation pratique, qui exige la participation active des élèves eux mêmes, devrait occuper une place importante dans tous les programmes de formation. Afin d'assurer cette formation, les gens de mer pourraient être embarqués sur des navires de la marine marchande pour accomplir des périodes de navigation, ou être affectés à des ateliers, des chantiers navals ou des bureaux de compagnies de navigation.
3. 22. Des cours pratiques de navigation, de matelotage, de conduite et d'entretien des machines et autres disciplines nautiques ainsi qu'un enseignement détaillé en matière de sécurité à bord devraient être organisés sur les navires-écoles utilisés par les établissements de formation.
4. 23. Le matériel de démonstration approprié (simulateurs, machines, maquettes de navires, installations de bord, engins de sauvetage, aides à la navigation et apparaux de manutention) devrait être utilisé dans les cours de formation. Ce matériel devrait être choisi eu égard aux machines et installations que les élèves pourront être appelés à utiliser.
5. 24. Les films et autres moyens audiovisuels devraient être utilisés dans les cas appropriés:
   • (a) lorsqu'ils peuvent aider à compléter, sans pour autant s'y substituer, le matériel de démonstration dont l'utilisation appelle la participation active des élèves eux-mêmes;
   • (b) comme moyen de formation de base dans certains domaines, tels que l'enseignement des langues vivantes.
6. 25. La formation théorique et l'enseignement général dispensés dans le cadre des cours de formation devraient être en rapport avec les connaissances théoriques et pratiques nécessaires aux gens de mer.

VIII. Coopération Internationale

1. 26. Les pays devraient coopérer en vue de promouvoir la formation professionnelle des gens de mer; dans certains cas, cette coopération peut s'effectuer utilement sur le plan régional.
2. 27. Dans le cadre de cette coopération, ils pourraient, notamment, collaborer avec l'Organisation internationale du Travail et d'autres institutions internationales, en particulier l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, ainsi qu'avec d'autres pays:
   • (a) pour recruter et former du personnel enseignant;
   • (b) pour créer et améliorer les moyens de formation pour les officiers et les marins;
   • (c) pour créer, conjointement avec d'autres pays, lorsque le besoin s'en fait sentir, des moyens de formation;
   • (d) pour offrir des possibilités de formation à des élèves ou à des instructeurs stagiaires étrangers choisis à cet effet, et pour envoyer des élèves ou des instructeurs stagiaires dans d'autres pays;
   • (e) pour organiser des échanges internationaux de personnel, d'information et de matériel d'enseignement, ainsi que des cycles d'études et des groupes de travail internationaux;
   • (f) pour mettre des instructeurs qualifiés et expérimentés à la disposition d'établissements de formation de gens de mer à l'étranger.

IX. Effet sur des Recommandations Antérieures

1. 28. La présente recommandation remplace la recommandation sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946.