Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

Maximum Weight Convention, 1967 (No. 127) - Tunisia (Ratification: 1970)

La commission note les informations contenues dans le rapport du gouvernement selon lesquelles un projet d’arrêté modifiant celui du 5 mai 1988 sur le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur fait l’objet de concertation avec les structures techniques concernées, ainsi qu’avec les organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs. Le gouvernement indique également que ce projet tient compte des observations formulées par la commission et qu’une copie de cet arrêté sera communiquée incessamment au BIT dès qu’il sera publié dans le Journal officiel. Etant donné le temps écoulé depuis lors, la commission veut croire que le projet d’arrêté précité sera adopté dans les plus brefs délais pour donner pleinement effet aux dispositions des articles 3 et 7 de la convention, lesquelles font l’objet des commentaires de la commission depuis plusieurs années.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2007.]