Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

Protection of Wages Convention, 1949 (No. 95) - Russian Federation (Ratification: 1961)

La commission rappelle son observation précédente concernant la persistance du phénomène des arriérés de salaire cumulés, qui affecte des millions de travailleurs et leurs familles, et sur la nécessité d’un renforcement des efforts du gouvernement tendant à ce que ce phénomène n’acquiert pas un caractère endémique ou cyclique. Elle note avec regret qu’il n’a pas encore été reçu de rapport du gouvernement.

Par ailleurs, la commission prend note des observations du Syndicat indépendant des pêcheurs du Kamchatka concernant l’application de la convention. Cette organisation de travailleurs allègue que les salaires dus aux pêcheurs et aux travailleurs transformant les produits de la pêche – secteur d’activité qui emploie environ 20 000 pêcheurs qui génère 80 000 emplois – ne sont, en règle générale, pas payés, et ces travailleurs ne disposent d’aucune voie de recours adéquate et efficace pour recouvrer les salaires qui ne leur ont pas été payés. La commission invite le gouvernement à communiquer sa réponse de manière à ce que ses commentaires puissent être examinés en détail à sa prochaine session.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2007.]