Observation (CEACR) - adopted 2009, published 99th ILC session (2010)

Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No. 144) - Togo (Ratification: 1983)

La commission note avec regret que le gouvernement n’a fourni aucune information sur l’application de la convention depuis son dernier rapport reçu en septembre 2004. La commission veut croire que le gouvernement sera en mesure de communiquer un rapport comportant des informations sur les points soulevés dans l’observation de 2004 de la commission qui était conçue dans les termes suivants:

Procédures de consultation. La commission prend note du projet de création d’une cellule nationale des normes chargée de «gérer de façon consensuelle les relations avec l’OIT essentiellement sur les points concernant les obligations constitutionnelles et la promotion du dialogue social au quotidien». Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur la suite donnée à ce projet.

Consultations tripartites requises par la convention. La commission note également les informations fournies par le gouvernement sur les activités du Conseil national du travail. Elle constate que ces informations ne sont pas assez précises pour permettre d’examiner l’application de cette convention. La commission prie le gouvernement de fournir des indications sur les consultations effectuées sur chacune des questions mentionnées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention en précisant leur objet, leur fréquence, ainsi que la nature de tous rapports ou recommandations résultant de ces consultations.

Par ailleurs, le gouvernement déclare que la difficulté majeure réside dans le financement des activités des organes du dialogue social et qu’une aide d’appoint serait un élément essentiel pour renforcer ce dialogue de plus en plus indispensable. La commission espère que le Bureau pourra fournir son assistance en réponse à la demande du gouvernement de manière à assurer des consultations efficaces sur les matières couvertes par la convention.

[Le gouvernement est prié de fournir une réponse détaillée aux présents commentaires en 2010.]