Observation (CEACR) - adopted 2025, published 114th ILC session (2026)

Worst Forms of Child Labour Convention, 1999 (No. 182) - Botswana (Ratification: 2000)

Articles 3, alinéa a), et 6 de la convention. Pires formes de travail des enfants et programmes d’action. Vente et traite des enfants. La commission note que le gouvernement répond à ses commentaires précédents en fournissant, dans son rapport, des informations sur les mesures prises pour combattre la traite des enfants dans le cadre du Plan national de lutte contre la traite des êtres humains 20182022: 1) la loi de 2014 contre la traite des êtres humains a été modifiée en 2024 en vue de garantir une protection complète des enfants contre la traite, en établissant des sanctions lourdes pour les auteurs de traite des enfants; 2) des formations ont été dispensées à l’intention des acteurs concourant à l’application de la loi, y compris les policiers, les agents de l’immigration et les agents de la protection sociale, afin qu’ils puissent identifier les cas de traite des enfants et intervenir; 3) des campagnes nationales de sensibilisation aux dangers de la traite des enfants et à sa prévention ont été lancées à destination des communautés, des écoles et des familles; et 4) des médias, des organisations de la société civile et des chefs communautaires ont été associés à la diffusion d’informations relatives à la façon d’identifier et de signaler les cas de traite des enfants. Le gouvernement dit que 19 écoles ont bénéficié d’une visite et que 13 226 élèves et 95 enseignants ont été sensibilisés aux questions relatives à la traite des enfants, qu’un atelier sur la participation des communautés a été mené et qu’il a réuni plus de 20 membres de la population et qu’une présentation sur la traite des personnes a été organisée à l’intention des praticiens des médias.

La commission note, d’après le rapport de 2023 du gouvernement au Groupe de travail sur l’examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’hommes des Nations Unies que: 1) le ministère de la Justice a facilité des formations ciblées à l’intention des agents de l’immigration et des chefs traditionnels afin de mieux détecter l’infraction de traite des personnes et de mieux la signaler aux forces de l’ordre; et 2) un comité de rédaction national a été créé pour élaborer le Plan d’action national contre la traite des êtres humains (2023-2028) et qu’il est composé de membres de la société civile (A/HRC/WG.6/43/BWA/1, paragr. 78, 79 et 154). La commission prie le gouvernement de continuer à s’employer à garantir la tenue d’enquêtes et l’engagement de poursuites efficaces à l’égard des auteurs de traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle et d’exploitation au travail. Elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations à cet égard, en particulier sur le nombre de cas de traite des enfants identifiés, les enquêtes menées, les poursuites engagées, les condamnations prononcées et les sanctions appliquées. Elle prie également le gouvernement de fournir des informations sur l’adoption et la mise en œuvre d’un nouveau plan d’action national contre la traite des êtres humains, y compris sur les mesures expressément prises pour combattre la traite des enfants et les résultats obtenus.

Article 4, paragraphe 1. Détermination des travaux dangereux. À la suite de ses commentaires précédents, la commission note que le gouvernement indique que le projet de loi sur l’emploi et les relations de travail, qui contient une liste des types de travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans en son annexe I, sera soumis au Parlement au cours de l’exercice 202425. La commission note que l’annexe I du projet de loi contient une liste de 21 types de travaux interdits aux enfants, dont le ramassage d’ordures, l’élevage non surveillé et d’autres travaux liés aux troupeaux, la manipulation et la vaporisation de pesticides et d’herbicides, le moulage de briques et la maréchalerie, le port de charges lourdes, le travail excessif pendant de longues heures, le brassage de boissons alcoolisées, la pêche non surveillée, les travaux souterrains, les travaux miniers ou d’excavation, les travaux de construction, l’utilisation de machines dangereuses et la manipulation de produits chimiques dangereux ou de substances radioactives. La commission exprime le ferme espoir que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce que le projet de loi sur l’emploi et les relations de travail, qui contient une liste des types de travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans, soit adopté sans délai. Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur tous progrès accomplis à cet égard.

Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéas a) et b). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants, les soustraire des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Enfants victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales. La commission note que le gouvernement répond à ses commentaires précédents en fournissant des informations indiquant que les enfants que l’on trouve dans des d’exploitation sexuelle sont immédiatement placés en sécurité et que ces victimes et leur famille reçoivent le soutien et les services nécessaires. À cet égard, le gouvernement, en collaboration avec différentes parties prenantes, dont le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et des organisations de la société civile, dispensent des formations visant à renforcer les capacités de la police et de la justice, des travailleurs sociaux et des enseignants en matière de détection et de prévention de l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que de procédures opérationnelles normalisées relatives au traitement de ces cas. En outre, la campagne nationale contre l’exploitation et les abus sexuels à l’égard des enfants Eseng mo Ngwaneng, menée par l’UNICEF, des campagnes sur la protection des droits de l’enfant et les programmes Pinagare sur la parentalité, en vue de soutenir les parents, sont également déployés. La commission encourage le gouvernement à continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que des enfants ne soient engagés dans une exploitation sexuelle à des fins commerciales et pour les soustraire de cette pire forme de travail des enfants, et assurer leur réadaptation et intégration sociale. Elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures prises à cet égard, ainsi que sur le nombre d’enfants de moins de 18 ans soustraits de l’exploitation sexuelle à des fins commerciales et auxquels une prise en charge et une aide appropriées ont été fournies.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.