Observation (CEACR) - adopted 1997, published 86th ILC session (1998)

Working Environment (Air Pollution, Noise and Vibration) Convention, 1977 (No. 148) - Brazil (Ratification: 1982)

La commission prend note de l'observation présentée par le Syndicat des travailleurs des industries de construction civile et soutenue par le Syndicat des travailleurs des mines et de la métallurgie (SINDIMINA), le Syndicat des travailleurs des industries de la confection et des textiles (SINDITEXIL), le Syndicat des travailleurs des industries de l'eau, le Syndicat des travailleurs de la boulangerie et pâtisserie, le Syndicat des travailleurs portuaires (SINPESE), le Syndicat des employés des entreprises de sécurité, et le Syndicat des travailleurs du pétrole (SINDIPETRO), toutes organisations de travailleurs de l'Etat de Sergipe. Ces organisations allèguent que le délégué régional du ministère du Travail interdit aux agents d'inspection de se faire accompagner par les représentants des travailleurs.

La commission note la réponse du gouvernement selon laquelle les allégations des organisations susmentionnées ne sont fondées sur aucune preuve concernant une quelconque irrégularité.

Se référant au commentaire précédent, la commission rappelle l'examen de la question de l'application de l'article 5, paragraphe 4, de la convention prévoyant la possibilité, pour les représentants de l'employeur et des travailleurs d'une entreprise, d'accompagner les inspecteurs lors du contrôle de l'application des mesures prescrites par la convention, et ce à la suite d'une observation présentée par le Syndicat des travailleurs des industries chimiques et pétrochimiques (SINDIPOLO). A cette occasion, le gouvernement s'était référé à un projet d'instruction normative envoyé aux membres du Conseil national du travail en vue d'une discussion avant sa publication au Journal officiel.

En l'absence de nouvelles informations sur les suites réservées à ce projet d'instruction normative, la commission prie le gouvernement de communiquer une copie de ce texte une fois qu'il aura été publié ainsi que toute les informations sur l'application en pratique du droit des représentants des travailleurs d'accompagner les inspecteurs lorsqu'ils contrôlent l'application des mesures prescrites par la présente convention.