Observation (CEACR) - adopted 2001, published 90th ILC session (2002)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Sweden (Ratification: 1965)

La commission prend note des informations contenues dans le rapport détaillé du gouvernement pour la période du 1^er juillet 1998 au 30 juin 2000, ainsi que du Plan d’action de la Suède pour l’emploi, 2000 et 2001, transmis par le gouvernement en juin 2001.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Le gouvernement déclare que l’année 2000 a vu une augmentation substantielle du taux de l’emploi, qui est passéà 77,2 pour cent, les jeunes travailleurs et les demandeurs d’emploi urbains étant les principaux bénéficiaires de cette augmentation. Le taux moyen de chômage déclaré a atteint 4 pour cent (en baisse par rapport aux 5,6 pour cent enregistrés en 1999), mais a augmenté pour les citoyens nés à l’étranger, passant à 16 pour cent pour les citoyens résidant en Suède depuis moins de cinq ans, contre environ 4 pour cent pour les personnes nées en Suède. Le chômage des jeunes a été ramenéà 7,4 pour cent. Les taux de chômage ont été de 4,3 pour cent pour les femmes et de 5 pour cent pour les hommes; cependant, le gouvernement précise que le chômage à temps partiel chez les femmes est considérable. Le gouvernement s’est fixé pour objectif de diminuer de moitié le chômage déclaré entre 1997 et 2000, c’est-à-dire de le ramener de 8 à 4 pour cent. Il a atteint son objectif pendant une brève période à la fin de l’année 2000, mais n’a pas été en mesure de maintenir ce niveau. Le gouvernement cherche également à accroître l’emploi pour reporter le niveau à 80 pour cent pour les travailleurs entre 20 et 64 ans d’ici à l’an 2004. La commission prend note de cette information avec intérêt et apprécierait d’être tenue informée des progrès vers la réalisation de ces objectifs.

2. La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle la croissance de l’emploi serait très déséquilibrée sur le plan régional. Les principales mesures prises par le gouvernement pour corriger ce déséquilibre consistent à accorder des primes de déplacement aux demandeurs d’emploi et à subventionner les frais de transport. La commission demande par ailleurs des informations sur l’impact de ces mesures ainsi que sur les autres politiques adoptées en vue de promouvoir une croissance et un développement économique mieux équilibrés entre les régions.

3. La commission note avec intérêt que le gouvernement a beaucoup fait pour surmonter la ségrégation sexiste sur le marché du travail et qu’il a mis en place des «projets tendant à modifier les habitudes», visant àélargir la gamme de débouchés pour les hommes et les femmes. Une évaluation de ces projets était prévue en août 2001. La commission apprécierait de connaître les résultats de cette évaluation.

4. Le gouvernement déclare que ses interventions sur le marché du travail visent des groupes particuliers. Ces groupes sont les citoyens non scandinaves, les personnes atteintes d’incapacité et les jeunes (entre 18 et 24 ans). Le gouvernement s’est fixé pour objectif de faire en sorte que la part des dépenses au titre des programmes d’intervention sur le marché du travail allouée à ces groupes soit égale ou supérieure à la proportion de chômeurs qu’ils représentent. Parmi les programmes spéciaux pour ces groupes figurent la formation ou technique informatique, les mesures d’employabilité, les crédits d’impôt pour l’embauche et la formation d’un chômeur de longue durée, l’expérience du travail et l’octroi de crédits pour des propositions de création d’entreprises viables. Prière de continuer à fournir des informations sur l’impact de ces programmes spéciaux de promotion de l’emploi en faveur des groupes cibles.

5. Pour les travailleurs âgés, le gouvernement a un système d’emplois temporaires dans le secteur public. Cependant, il a supprimé la retraite anticipée en tant que stratégie de promotion de l’emploi. La Confédération syndicale suédoise (LO) note que la retraite anticipée est mentionnée à l’annexe de la recommandation (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964, comme un moyen possible de réduire le chômage (paragraphe 6 3)), mais que les avantages de pension visent à encourager le départ tardif à la retraite en Suède. La commission apprécierait de continuer à recevoir des informations sur les progrès réalisés dans la promotion de l’emploi en faveur des travailleurs âgés. Elle attire également l’attention sur les dispositions de la recommandation (n^o 162) sur les travailleurs âgés, 1980, dont la Partie IV traite de la préparation et de l’accès à la retraite.

Article 3. En réponse à ses précédents commentaires, le gouvernement déclare que des consultations ont lieu à tous les niveaux (national, régional et local/municipal) par l’intermédiaire d’organismes tels que les comités du marché du travail et les conseils régionaux pour les compétences professionnelles. Les partenaires sociaux fournissent le texte des directives qui leur sont adressées et qui figurent dans le Plan d’action en faveur de l’emploi.