Direct Request (CEACR) - adopted 2015, published 105th ILC session (2016)

Prevention of Major Industrial Accidents Convention, 1993 (No. 174) - Lebanon (Ratification: 2005)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition

La commission demande au gouvernement d’entreprendre un examen complet de son application de la convention, en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, dans le but de formuler, mettre en œuvre et de revoir périodiquement une politique nationale cohérente relative à la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement contre les risques d’accident majeur, et pour assurer une application complète de la convention. La commission rappelle également au gouvernement la possibilité de solliciter l’assistance technique du Bureau pour l’assister dans ce processus.

Application dans la pratique. La commission prie le gouvernement de fournir une évaluation générale de la manière dont la convention est appliquée dans le pays, dans la mesure où ces informations seraient disponibles, et de joindre des extraits des rapports d’inspection et, lorsque de telles données existent, des informations sur le nombre et la nature des infractions signalées, etc.